Tout savoir sur les mères porteuses en France ?
La gestation pour autrui, autre nom donné au principe des mères porteuses, permet à deux personnes d’avoir un enfant qui regroupera leurs caractéristiques génétiques. En effet, les gamètes mâles et femelles seront inséminés chez la mère porteuse dont le ventre permettra le développement de l’embryon. A l’accouchement, celle-ci remettra le bébé à ses véritables parents.
Couple avec immense désir d’enfant cherche mère porteuse…
Pour toutes les personnes ne pouvant pas avoir d’enfant, qu’ils soient un couple gay ou un couple hétéro ne pouvant mener une grossesse à terme, le recours à une mère porteuse pourrait représenter une solution déjà acceptée dans plusieurs pays.
Cette solution semble convenir à beaucoup de coparents qui ont déjà fait ce choix. Chaque année, ce sont 300 à 400 couples de français qui partent à l’étranger ou risquent des peines pénales en dissimulant l’aide d’une amie. En effet, la gestation pour autrui est toujours illégale chez nous.
La législation contre les mères porteuses en France
Alors que la liste des pays autorisant le recours à une mère porteuse s’allonge (Canada, Australie, Angleterre, Afrique du Sud, etc.), la France résiste. La « maternité pour autrui » y est strictement interdite par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Le but est d’éviter que cette manière de procréer fasse l’objet de transactions mais en réalité, aucune tolérance n’est accordée quand la mère porteuse ne demande rien en échange. La révision de la loi bioéthique datée du 7 juillet 2011 aurait pu être l’occasion de ce grand changement auquel la majorité des Français est favorable mais celle-ci continue d’interdire la gestation pour autrui.
Trouver une mère porteuse à l’étranger – quel risque ?
En l’état actuel de la législation, les enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse ne pourront pas être inscrits sur le registre d’état civil des actes de naissance en France sous le nom de leurs parents. Une décision de la Cour d’appel de Paris datée du 25 octobre 2007 avait accepté une telle transcription mais cette dernière a été annulée par la Cour de cassation en 2008. Le Conseil d’Etat s’est prononcé contre les mères porteuses en 2009 mais a préconisé que la situation des enfants nés à l’étranger soit régularisée pour qu’ils ne soient pas pénalisés par la faute de leurs parents. Serait-ce enfin un premier pas ?
